Arrêté du 13 décembre 1990

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Art. 1er. - L'

article 5 de l'arrêté du 9 mars 1990 susvisé

est remplacé par les dispositions qui suivent:

<<Les taux unitaires de redevance applicables à compter du 1er janvier 1991 sont les suivants:

<<Taux unitaire applicable aux vols internationaux, ainsi qu'aux vols domestiques au départ de Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly, Paris-Le Bourget, Mulhouse-Bâle, Bordeaux-Mérignac, Lyon-Satolas, Marseille-Marignane, Nice-Côte d'Azur, Toulouse-Blagnac: 26,70 F.

<<Taux unitaire réduit, applicable aux vols domestiques au départ des autres aérodromes métropolitains figurant sur la liste annexée au présent arrêté: 18 F.

<<Taux unitaire applicable aux vols au départ des aérodromes d'outre-mer:

<<Fort-de-France-Le Lamentin: 30 F.

<<Pointe-à-Pitre-Le Raizet: 30 F.

<<Cayenne-Rochambeau: 30 F.

<<Saint-Denis-Gillot: 30 F.

<<Nouméa-La Tontouta: 30 F.

<<Tahiti-Faaa: 30 F.

<<Taux unitaires réduits:

<<Liaisons directes entre Fort-de-France-Le Lamentin, Pointe-à-Pitre-Le Raizet et Cayenne-Rochambeau: 15 F.>>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 9 mars 1990 susvisé est remplacé par les dispositions qui suivent:

<<Les taux unitaires de redevance applicables à compter du 1er janvier 1991 sont les suivants:

<<Taux unitaire applicable aux vols internationaux, ainsi qu'aux vols domestiques au départ de Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly, Paris-Le Bourget, Mulhouse-Bâle, Bordeaux-Mérignac, Lyon-Satolas, Marseille-Marignane, Nice-Côte d'Azur, Toulouse-Blagnac: 26,70 F.

<<Taux unitaire réduit, applicable aux vols domestiques au départ des autres aérodromes métropolitains figurant sur la liste annexée au présent arrêté: 18 F.

<<Taux unitaire applicable aux vols au départ des aérodromes d'outre-mer:

<<Fort-de-France-Le Lamentin: 30 F.

<<Pointe-à-Pitre-Le Raizet: 30 F.

<<Cayenne-Rochambeau: 30 F.

<<Saint-Denis-Gillot: 30 F.

<<Nouméa-La Tontouta: 30 F.

<<Tahiti-Faaa: 30 F.

<<Taux unitaires réduits:

<<Liaisons directes entre Fort-de-France-Le Lamentin, Pointe-à-Pitre-Le Raizet et Cayenne-Rochambeau: 15 F.>>

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