Arrêté du 13 décembre 1990

Article 3

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Article 3

Les taux unitaires des Etats participant au système de la redevance de route figurent à l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1991

Les taux unitaires des Etats participant au système de la redevance de route figurent à l'annexe I du présent arrêté.

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cite  Arrêté 1990-12-13 annexe I

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