Par arrêté du Premier ministre en date du 13 décembre 1994, M. Malibert (Philippe), administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, est, à compter du 1er novembre 1994, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme.
Arrêté du 13 décembre 1994
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 décembre 1994, M. Malibert (Philippe), administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, est, à compter du 1er novembre 1994, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance