Art. 1er. - Dans l'article 1er de l'arrêté du 7 mars 1973 susvisé, les mots << au premier et au second concours >> sont remplacés par les mots << au premier, au deuxième et au troisième concours >>.
Arrêté du 13 décembre 1995
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - Dans l'article 1er de l'arrêté du 7 mars 1973 susvisé, les mots << au premier et au second concours >> sont remplacés par les mots << au premier, au deuxième et au troisième concours >>.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance