Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 décembre 1995

érigeant en services à comptabilité distincte certains centres départementaux de documentation pédagogique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 décembre 1995, sont érigés en services à comptabilité distincte les centres départementaux de documentation pédagogique de l'Aisne, du Cher, de Lot-et-Garonne et des Vosges.

Arrêté du 13 décembre 1995