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Arrêté du 13 décembre 1995

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Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 décembre 1995, sont érigés en services à comptabilité distincte les centres départementaux de documentation pédagogique de l'Aisne, du Cher, de Lot-et-Garonne et des Vosges.

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Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 décembre 1995, sont érigés en services à comptabilité distincte les centres départementaux de documentation pédagogique de l'Aisne, du Cher, de Lot-et-Garonne et des Vosges.

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