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Arrêté du 13 décembre 1995

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Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 13 décembre 1995, le mandat des membres des commissions administratives paritaires de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris est prorogé pour une durée de six mois à compter du 31 décembre 1995.

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Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 13 décembre 1995, le mandat des membres des commissions administratives paritaires de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris est prorogé pour une durée de six mois à compter du 31 décembre 1995.

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