Arrêté du 13 décembre 1995

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En qualité de représentant de la mutualité sociale agricole :

Titulaires :

M. Dalle (Jean-Lin), administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Gard ;

M. Guignard (Pierre), président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde ;

M. Reau (Yvon), président de la caisse de mutualité sociale agricole des Deux-Sèvres.

Au titre du collège des salariés :

Titulaires :

M. Cadoret (Ange), administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole des Côtes-d'Armor ;

M. Tell (Paul), administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône ;

M. Hemmer (Robert), administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Nord.

Suppléants :

M. Amis (Claude), président de la caisse de mutualité sociale agricole du Maine-et-Loire ;

M. Droulin (Maurice), président de la caisse de mutualité sociale agricole Orne et Sarthe ;

Mme Sesmat (Ginette), président de la caisse de mutualité sociale agricole de Meurthe-et-Moselle.

Au titre du collège des salariés :

Suppléants :

M. Kayser (Ernest), administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Bas-Rhin ;

M. Mary (Gilles), administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de la Loire-Atlantique ;

M. Pardieu (Jules), administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Doubs.

En qualité de représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole :

a) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles :

Titulaires :

M. Grosshans (Christian) ;

M. Narcy (Louis) ;

M. Severin (René).

Suppléants :

M. Brum (Arnold) ;

Mme Delahaye (Angélique) ;

M. Guenerve (Michel).

b) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois :

Titulaire :

M. Zunino (Jean).

Suppléant :

M. Astier (Michel).

c) A titre de représentant de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers :

Titulaire :

M. Sabathie (Robert).

Suppléant :

M. Fougereux (Gérald).

d) A titre de représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles :

Titulaire :

M. Gallet (Guy-Marie).

Suppléant :

M. Humez (Yves).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En qualité de représentant de la mutualité sociale agricole :

Titulaires :

M. Dalle (Jean-Lin), administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Gard ;

M. Guignard (Pierre), président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde ;

M. Reau (Yvon), président de la caisse de mutualité sociale agricole des Deux-Sèvres.

Au titre du collège des salariés :

Titulaires :

M. Cadoret (Ange), administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole des Côtes-d'Armor ;

M. Tell (Paul), administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône ;

M. Hemmer (Robert), administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Nord.

Suppléants :

M. Amis (Claude), président de la caisse de mutualité sociale agricole du Maine-et-Loire ;

M. Droulin (Maurice), président de la caisse de mutualité sociale agricole Orne et Sarthe ;

Mme Sesmat (Ginette), président de la caisse de mutualité sociale agricole de Meurthe-et-Moselle.

Au titre du collège des salariés :

Suppléants :

M. Kayser (Ernest), administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Bas-Rhin ;

M. Mary (Gilles), administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de la Loire-Atlantique ;

M. Pardieu (Jules), administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Doubs.

En qualité de représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole :

a) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles :

Titulaires :

M. Grosshans (Christian) ;

M. Narcy (Louis) ;

M. Severin (René).

Suppléants :

M. Brum (Arnold) ;

Mme Delahaye (Angélique) ;

M. Guenerve (Michel).

b) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois :

Titulaire :

M. Zunino (Jean).

Suppléant :

M. Astier (Michel).

c) A titre de représentant de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers :

Titulaire :

M. Sabathie (Robert).

Suppléant :

M. Fougereux (Gérald).

d) A titre de représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles :

Titulaire :

M. Gallet (Guy-Marie).

Suppléant :

M. Humez (Yves).

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