Arrêté du 13 décembre 1995

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3. Membres de la section des assurances sociales

En qualité de représentant du Haut Comité médical de la sécurité sociale :
Titulaire :
M. le docteur Scheffer (François).
Suppléant :
M. le professeur Borde (Jacques).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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3. Membres de la section des assurances sociales

En qualité de représentant du Haut Comité médical de la sécurité sociale :
Titulaire :
M. le docteur Scheffer (François).
Suppléant :
M. le professeur Borde (Jacques).

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