3. Membres de la section des assurances sociales
En qualité de représentant du Haut Comité médical de la sécurité sociale :Titulaire :
M. le docteur Scheffer (François).
Suppléant :
M. le professeur Borde (Jacques).
Arrêté du 13 décembre 1995
3. Membres de la section des assurances sociales
En qualité de représentant du Haut Comité médical de la sécurité sociale :Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
3. Membres de la section des assurances sociales
En qualité de représentant du Haut Comité médical de la sécurité sociale :Source : Légifrance