En qualité de représentant du Sénat :
Titulaire :
M. Bialski (Jacques), sénateur du Nord.
Suppléant :
M. Bourdin (Joël), sénateur de l'Eure.
Arrêté du 13 décembre 1995
En qualité de représentant du Sénat :
Titulaire :
M. Bialski (Jacques), sénateur du Nord.
Suppléant :
M. Bourdin (Joël), sénateur de l'Eure.
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En qualité de représentant du Sénat :
Titulaire :
M. Bialski (Jacques), sénateur du Nord.
Suppléant :
M. Bourdin (Joël), sénateur de l'Eure.
Source : Légifrance