Arrêté du 13 décembre 1995

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En qualité de représentant du Sénat :

Titulaires :

M. Bourdin (Joël), sénateur de l'Eure ;

M. Seillier (Bernard), sénateur de l'Aveyron.

Suppléants :

M. Bialski (Jacques), sénateur du Nord ;

M. Machet (Jacques), sénateur de la Marne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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M. Bourdin (Joël), sénateur de l'Eure ;

M. Seillier (Bernard), sénateur de l'Aveyron.

Suppléants :

M. Bialski (Jacques), sénateur du Nord ;

M. Machet (Jacques), sénateur de la Marne.

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