En qualité de représentant du Sénat :
Titulaires :
M. Bourdin (Joël), sénateur de l'Eure ;
M. Seillier (Bernard), sénateur de l'Aveyron.
Suppléants :
M. Bialski (Jacques), sénateur du Nord ;
M. Machet (Jacques), sénateur de la Marne.
Arrêté du 13 décembre 1995
En qualité de représentant du Sénat :
Titulaires :
M. Bourdin (Joël), sénateur de l'Eure ;
M. Seillier (Bernard), sénateur de l'Aveyron.
Suppléants :
M. Bialski (Jacques), sénateur du Nord ;
M. Machet (Jacques), sénateur de la Marne.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En qualité de représentant du Sénat :
Titulaires :
M. Bourdin (Joël), sénateur de l'Eure ;
M. Seillier (Bernard), sénateur de l'Aveyron.
Suppléants :
M. Bialski (Jacques), sénateur du Nord ;
M. Machet (Jacques), sénateur de la Marne.
Source : Légifrance