Arrêté du 13 décembre 1995

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4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles En qualité de représentant de la Caisse centrale d'assurance mutuelle agricole contre les accidents :

Titulaire :

Mme Flicoteaux (Nadine).

Suppléant :

Mme Penot (Isabelle).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles En qualité de représentant de la Caisse centrale d'assurance mutuelle agricole contre les accidents :

Titulaire :

Mme Flicoteaux (Nadine).

Suppléant :

Mme Penot (Isabelle).

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