En qualité de représentant des collectivités territoriales
M. Nespoulous (Pierre), représentant la région.Arrêté du 13 décembre 1995
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
En qualité de représentant des collectivités territoriales
M. Nespoulous (Pierre), représentant la région.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance