Arrêté du 13 décembre 1995

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En qualité de personnalités compétentes

M. Rouch (Jean-Jacques), journaliste au quotidien La Dépêche du Midi.
M. Auriac-Meilleur (Pierre), directeur régional de l'agriculture et de la forêt.
M. Boudou (André), professeur à l'université de Toulouse-Le Mirail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En qualité de personnalités compétentes

M. Rouch (Jean-Jacques), journaliste au quotidien La Dépêche du Midi.
M. Auriac-Meilleur (Pierre), directeur régional de l'agriculture et de la forêt.
M. Boudou (André), professeur à l'université de Toulouse-Le Mirail.

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