Arrêté du 13 décembre 1995

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Art. 7. - Dans l'article 9 de l'arrêté du 5 mai 1972 susvisé, les mots : << au premier et au second concours >> sont remplacés par les mots : << au premier, au deuxième et au troisième concours >>.

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Art. 7. - Dans l'article 9 de l'arrêté du 5 mai 1972 susvisé, les mots : << au premier et au second concours >> sont remplacés par les mots : << au premier, au deuxième et au troisième concours >>.

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