Arrêté du 13 décembre 1996

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Art. 1er. - La société Sogera est autorisée, en lieu et place de la société Serep, à établir et exploiter un réseau radioélectrique à ressources partagées sur la région de Montpellier, selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans l'arrêté du 19 juin 1991.

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Art. 1er. - La société Sogera est autorisée, en lieu et place de la société Serep, à établir et exploiter un réseau radioélectrique à ressources partagées sur la région de Montpellier, selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans l'arrêté du 19 juin 1991.

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