Arrêté du 13 décembre 1996

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Art. 1er. - Le chapitre III du cahier des charges mentionné à l'

article 1er de l'arrêté du 31 août 1993

autorisant la société S.E.R.T.A. à établir et exploiter un 3 RP est modifié dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.

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Art. 1er. - Le chapitre III du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 31 août 1993 autorisant la société S.E.R.T.A. à établir et exploiter un 3 RP est modifié dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.

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