Art. 1er. - Le chapitre III du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 31 août 1993 autorisant la société S.E.R.T.A. à établir et exploiter un 3 RP est modifié dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.
Arrêté du 13 décembre 1996
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - Le chapitre III du cahier des charges mentionné à l'
article 1er de l'arrêté du 31 août 1993
autorisant la société S.E.R.T.A. à établir et exploiter un 3 RP est modifié dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance