Arrêté du 13 décembre 1996

Article 1

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Article 1

Le chapitre III du cahier des charges mentionné à l'

article 1er de l'arrêté du 31 août 1993

autorisant la société S.E.R.T.A. à établir et exploiter un 3 RP est modifié dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 décembre 1996

Le chapitre III du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 31 août 1993 autorisant la société S.E.R.T.A. à établir et exploiter un 3 RP est modifié dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.

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cite  Arrêté 1993-08-31 art. 1, annexecite  Arrêté 1996-12-13 annexe

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