Arrêté du 13 décembre 1996

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Art. 1er. - La société Regiocom Rhône-Alpes est autorisée, en lieu et place de la société S.T. Lyon, à établir et exploiter un réseau radioélectrique à ressources partagées sur la région de Lyon selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans l'arrêté du 24 juin 1991 modifié.

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Autorisation d'exploitation d'un réseau radioélectrique à ressources partagées

Résumé. La société Regiocom Rhône-Alpes est autorisée à exploiter un réseau radioélectrique à ressources partagées à Lyon, remplaçant S.T. Lyon.

Art. 1er. - La société Regiocom Rhône-Alpes est autorisée, en lieu et place de la société S.T. Lyon, à établir et exploiter un réseau radioélectrique à ressources partagées sur la région de Lyon selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans l'arrêté du 24 juin 1991 modifié.

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