Arrêté du 13 décembre 1996

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Art. 1er. - Le montant de chaque vacation prévue par l'article 1er du décret du 31 décembre 1974 modifié susvisé est fixé à 49 F lorsque le bénéficiaire a la qualité de fonctionnaire en activité et à 98 F lorsqu'il s'agit d'une personnalité non fonctionnaire ou d'un fonctionnaire retraité.

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Art. 1er. - Le montant de chaque vacation prévue par l'article 1er du décret du 31 décembre 1974 modifié susvisé est fixé à 49 F lorsque le bénéficiaire a la qualité de fonctionnaire en activité et à 98 F lorsqu'il s'agit d'une personnalité non fonctionnaire ou d'un fonctionnaire retraité.

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