« Direction de l'action sociale
« Conseil de famille des pupilles de l'Etat prévu à l'article 60 du code de la famille et de l'action sociale.
Arrêté du 13 décembre 1999
« Direction de l'action sociale
« Conseil de famille des pupilles de l'Etat prévu à l'article 60 du code de la famille et de l'action sociale.
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« Direction de l'action sociale
« Conseil de famille des pupilles de l'Etat prévu à l'article 60 du code de la famille et de l'action sociale.
Source : Légifrance