Art. 47. - Les titres et les aptitudes acquises au cours de spécialités ne modifient en rien l'ordonnancement hiérarchique.
TITRE IV
DISPOSITIONS DIVERSES ET MESURES TRANSITOIRES
Arrêté du 13 décembre 1999
Art. 47. - Les titres et les aptitudes acquises au cours de spécialités ne modifient en rien l'ordonnancement hiérarchique.
TITRE IV
DISPOSITIONS DIVERSES ET MESURES TRANSITOIRES
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 47. - Les titres et les aptitudes acquises au cours de spécialités ne modifient en rien l'ordonnancement hiérarchique.
TITRE IV
DISPOSITIONS DIVERSES ET MESURES TRANSITOIRES
Source : Légifrance