Arrêté du 13 décembre 1999

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Art. 30. - Le jury d'attribution du diplôme de l'ENSOSP, mention « infirmier sapeur-pompier volontaire », présidé par le ministre chargé de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant, est constitué de sept membres désignés par le directeur de la défense et de la sécurité civiles, dont au moins un médecin et deux infirmiers sapeurs-pompiers.

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Art. 30. - Le jury d'attribution du diplôme de l'ENSOSP, mention « infirmier sapeur-pompier volontaire », présidé par le ministre chargé de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant, est constitué de sept membres désignés par le directeur de la défense et de la sécurité civiles, dont au moins un médecin et deux infirmiers sapeurs-pompiers.

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