Arrêté du 13 décembre 1999

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Art. 49. - Les arrêtés des :

17 juillet 1953 modifié relatif au recrutement des officiers de sapeurs-pompiers volontaires ;

9 juillet 1981 fixant les règles applicables aux concours de caporal de sapeurs-pompiers volontaires ;

9 juillet 1981 fixant les règles applicables aux concours de sergent de sapeurs-pompiers volontaires ;

9 juillet 1981 fixant les règles applicables aux concours d'adjudant de sapeurs-pompiers volontaires,

sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 49. - Les arrêtés des :

17 juillet 1953 modifié relatif au recrutement des officiers de sapeurs-pompiers volontaires ;

9 juillet 1981 fixant les règles applicables aux concours de caporal de sapeurs-pompiers volontaires ;

9 juillet 1981 fixant les règles applicables aux concours de sergent de sapeurs-pompiers volontaires ;

9 juillet 1981 fixant les règles applicables aux concours d'adjudant de sapeurs-pompiers volontaires,

sont abrogés.

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