Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 49 du 26 septembre 2000 à la convention collective de travail du 11 août 1982 concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion du dernier alinéa du paragraphe D (décès) de l'article 66 bis de la convention, tel que cet article résulte du présent avenant.
Arrêté du 13 décembre 2000
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Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 49 du 26 septembre 2000 à la convention collective de travail du 11 août 1982 concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion du dernier alinéa du paragraphe D (décès) de l'article 66 bis de la convention, tel que cet article résulte du présent avenant.
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