Art. 5. - La durée de validité de la licence individuelle est fixée à deux ans à compter du jour qui suit la date de sa délivrance.
Des annotations peuvent préciser les conditions particulières dont est assortie la licence.
Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 5. - La durée de validité de la licence individuelle est fixée à deux ans à compter du jour qui suit la date de sa délivrance.
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Art. 5. - La durée de validité de la licence individuelle est fixée à deux ans à compter du jour qui suit la date de sa délivrance.
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Source : Légifrance