Art. 2. - La présente liste est arrêtée pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002, qui sert également de référence pour la détermination des droits aux congés institués par l'article L. 451-1 du code du travail (Congés de formation pour les salariés).
Arrêté du 13 décembre 2001
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Art. 2. - La présente liste est arrêtée pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002, qui sert également de référence pour la détermination des droits aux congés institués par l'article L. 451-1 du code du travail (Congés de formation pour les salariés).
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