Art. 2. - La commission se réunit à l'initiative du ministre chargé de la culture. Son secrétariat est assuré par la délégation aux arts plastiques.
Arrêté du 13 décembre 2001
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 2. - La commission se réunit à l'initiative du ministre chargé de la culture. Son secrétariat est assuré par la délégation aux arts plastiques.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance