Arrêté du 13 décembre 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 3. - Il est rajouté à l'article 5 de l'arrêté du 2 mars 1998 susvisé un alinéa ainsi rédigé :

« Le montant maximum de la subvention accordée aux galeries ne peut excéder 50 % du coût total du budget prévisionnel de l'exposition ou de l'édition. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 3. - Il est rajouté à l'article 5 de l'arrêté du 2 mars 1998 susvisé un alinéa ainsi rédigé :

« Le montant maximum de la subvention accordée aux galeries ne peut excéder 50 % du coût total du budget prévisionnel de l'exposition ou de l'édition. »

Historique des versions

Source : Légifrance