Arrêté du 13 décembre 2001

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Art. 1er. - La direction générale des collectivités locales comprend, sous l'autorité du directeur général, assisté d'un directeur adjoint et d'un directeur de cabinet :

- la sous-direction des finances locales et de l'action économique ;

- la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale ;

- la sous-direction des compétences et institutions locales ;

- le département des études et des statistiques locales ;

- le département des publications, de l'information et de la documentation ;

- le département d'appui informatique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - La direction générale des collectivités locales comprend, sous l'autorité du directeur général, assisté d'un directeur adjoint et d'un directeur de cabinet :

- la sous-direction des finances locales et de l'action économique ;

- la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale ;

- la sous-direction des compétences et institutions locales ;

- le département des études et des statistiques locales ;

- le département des publications, de l'information et de la documentation ;

- le département d'appui informatique.

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