Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale (Rôle des associations dans les accidents collectifs) susvisé est accordé à l'association Solidarité Pourtalès, dont le siège social est sis à Strasbourg (67000), collège Fustel de Coulanges, 4, rue Jacques-Peirotes.
Arrêté du 13 décembre 2001
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Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale (Rôle des associations dans les accidents collectifs) susvisé est accordé à l'association Solidarité Pourtalès, dont le siège social est sis à Strasbourg (67000), collège Fustel de Coulanges, 4, rue Jacques-Peirotes.
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