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Arrêté du 13 décembre 2002

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Par arrêté de la ministre de l'outre-mer en date du 13 décembre 2002, M. Daniel Metayer et M. Xavier Barrois sont nommés en qualité de représentants de la ministre de l'outre-mer membres du comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement chargé de délibérer sur les concours consentis dans les départements, les territoires et les autres collectivités françaises d'outre-mer ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie.
Mme Martine Levy est désignée comme suppléante de M. Daniel Metayer au comité précité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la ministre de l'outre-mer en date du 13 décembre 2002, M. Daniel Metayer et M. Xavier Barrois sont nommés en qualité de représentants de la ministre de l'outre-mer membres du comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement chargé de délibérer sur les concours consentis dans les départements, les territoires et les autres collectivités françaises d'outre-mer ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie.
Mme Martine Levy est désignée comme suppléante de M. Daniel Metayer au comité précité.

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