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Arrêté du 13 décembre 2002

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales une commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens de l'environnement.

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Abrogé25 septembre 2014

Créé le 25 décembre 2002 · Abrogé le 25 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission pour les techniciens de l'environnement

Résumé. Une nouvelle commission administrative paritaire est créée pour les techniciens de l'environnement.

Il est institué auprès du directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales une commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens de l'environnement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 décembre 2002 au mercredi 24 septembre 2014

Source : Légifrance