Abrogé par ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 - art. 10
Créé le 25 décembre 2002 · Abrogé le 25 septembre 2014
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Composition de la commission administrative paritaire pour les techniciens de l'environnement
La composition de la commission administrative paritaire est fixée comme suit :
| | | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS | |||
| COMMISSION ADMINISTRATIVE | GRADES | Du personnel | De l'administration | ||
| Corps des techniciens de l'environnement | Chef technicien | 2 | 1 | 6 | 6 |