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Arrêté du 13 décembre 2002

Article 2

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Article 2

La composition de la commission administrative paritaire est fixée comme suit :

 
 

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

COMMISSION ADMINISTRATIVE
paritaire compétente à l'égard du

GRADES

Du personnel

De l'administration

Corps des techniciens de l'environnement

Chef technicien
Technicien supérieur
Technicien

2
2
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1
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2

6

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Abrogé25 septembre 2014

Créé le 25 décembre 2002 · Abrogé le 25 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission administrative paritaire pour les techniciens de l'environnement

Résumé. La commission administrative paritaire pour les techniciens de l'environnement a une composition spécifique avec un nombre égal de représentants du personnel et de l'administration.

La composition de la commission administrative paritaire est fixée comme suit :

 
 

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

COMMISSION ADMINISTRATIVE
paritaire compétente à l'égard du

GRADES

Du personnel

De l'administration

Corps des techniciens de l'environnement

Chef technicien
Technicien supérieur
Technicien

2
2
2

1
2
2

6

6

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 décembre 2002 au mercredi 24 septembre 2014

Source : Légifrance