Article précédent

Article suivant

Arrêté du 13 décembre 2002

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La composition de la commission administrative paritaire préparatoire placée auprès du directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage est fixée comme suit :

 

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

COMMISSION ADMINISTRATIVE
paritaire compétente à l'égard du

GRADES

Du personnel

De l'administration

Corps des techniciens de l'environnement

Chef technicien
Technicien supérieur
Technicien

2
2
2

2
2
2

6

6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé25 septembre 2014

Créé le 25 décembre 2002 · Abrogé le 25 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition d'une commission administrative paritaire

Résumé. La commission administrative paritaire de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage compte 6 représentants du personnel et 6 représentants de l'administration pour les techniciens de l'environnement.

La composition de la commission administrative paritaire préparatoire placée auprès du directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage est fixée comme suit :

 

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

COMMISSION ADMINISTRATIVE
paritaire compétente à l'égard du

GRADES

Du personnel

De l'administration

Corps des techniciens de l'environnement

Chef technicien
Technicien supérieur
Technicien

2
2
2

2
2
2

6

6

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 décembre 2002 au mercredi 24 septembre 2014

Source : Légifrance