Article précédent

Article suivant

Arrêté du 13 décembre 2002

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales, le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et le directeur général du Conseil supérieur de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé25 septembre 2014

Créé le 25 décembre 2002 · Abrogé le 25 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté désigne des responsables pour son exécution dans trois domaines : administration, chasse et pêche.

Le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales, le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et le directeur général du Conseil supérieur de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 décembre 2002 au mercredi 24 septembre 2014

Source : Légifrance