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Arrêté du 13 décembre 2004

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Article 4

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2014

Créé le 31 décembre 2004 · Abrogé le 1 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les installations de refroidissement

Résumé. Un arrêté est publié pour régir les installations de refroidissement par dispersion d'eau dans l'air, avec des règles spécifiques à suivre.

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 décembre 2004 au lundi 30 juin 2014

Source : Légifrance