Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2013 - art. 4
Créé le 31 décembre 2004 · Abrogé le 1 juillet 2014
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Publication d'un arrêté sur les installations de refroidissement
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.