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Arrêté du 13 décembre 2005

Annexes

Abrogé1 février 2022
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Abrogé20 juin 2019

Créé le 22 décembre 2005 · Abrogé le 20 juin 2019

Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel de la jeunesse, des sports et de la vie associative, qui sera disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique (service abonnements), BP 750, 60732 Sainte-Geneviève Cedex, et au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités.

Abrogé1 février 2022

Créé le 22 décembre 2005 · Abrogé le 1 février 2022

Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel de la jeunesse, des sports et de la vie associative, qui sera disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique (service abonnements), BP 750, 60732 Sainte-Geneviève Cedex, et au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités.

Abrogé depuis le mardi 1 février 2022

En vigueur du jeudi 22 décembre 2005 au lundi 31 janvier 2022

Annexes
Annexe I
Annexe II