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Arrêté du 13 décembre 2005

Article 3

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Article 3

Les référentiels professionnel et de certification mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement aux annexes II et III du présent arrêté.

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Abrogé1 février 2022

Créé le 22 décembre 2005 · Abrogé le 1 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur les référentiels du certificat d'animation et insertion sociale

Résumé. Un arrêté précise les référentiels pour un certificat d'animation qui aide à l'insertion sociale.

Les référentiels professionnel et de certification mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement aux annexes II et III du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 décembre 2005 au lundi 31 janvier 2022

Source : Légifrance