Abrogé par Arrêté du 11 janvier 2022 - art. 1
Créé le 22 décembre 2005 · Abrogé le 1 février 2022
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Arrêté sur les référentiels du certificat d'animation et insertion sociale
Les référentiels professionnel et de certification mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement aux annexes II et III du présent arrêté.