Abrogé par Arrêté du 11 janvier 2022 - art. 1
Créé le 22 décembre 2005 · Abrogé le 1 février 2022
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Création d'un certificat d'animation et insertion sociale
Le délégué à l'emploi et aux formations et le directeur général de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.