Arrêté du 13 décembre 2005

Article 10

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Article 10

L'affectation des élèves et commissaires stagiaires dans les différents centres de stage est décidée par le directeur de l'école.

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Abrogé1 septembre 2008

Créé le 20 décembre 2005 · Abrogé le 1 septembre 2008

L'affectation des élèves et commissaires stagiaires dans les différents centres de stage est décidée par le directeur de l'école.

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En vigueur du mardi 20 décembre 2005 au dimanche 31 août 2008

Source : Légifrance