Arrêté du 13 décembre 2005

Article 11

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Article 11

Une commission paritaire constituée dans les conditions prévues par le règlement intérieur de l'école formule des avis et peut émettre des propositions sur le déroulement et l'organisation de la formation initiale.

Cette commission est présidée par le directeur de l'école ou son représentant nommément désigné.

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Abrogé1 septembre 2008

Créé le 20 décembre 2005 · Abrogé le 1 septembre 2008

Une commission paritaire constituée dans les conditions prévues par le règlement intérieur de l'école formule des avis et peut émettre des propositions sur le déroulement et l'organisation de la formation initiale.

Cette commission est présidée par le directeur de l'école ou son représentant nommément désigné.

Historique des versions

En vigueur du mardi 20 décembre 2005 au dimanche 31 août 2008

Source : Légifrance