Abrogé par Arrêté du 28 août 2008 - art. 24
Créé le 20 décembre 2005 · Abrogé le 1 septembre 2008
A l'issue de l'une ou de l'autre des deux phases de la scolarité, les constats d'insuffisances dressés par le jury de la scolarité sont soumis à l'examen pour avis d'une commission technique d'évaluation.
Cette commission est également saisie des constats d'insuffisances dressés par le directeur de l'école au vu du comportement général des élèves ou stagiaires.