Arrêté du 13 décembre 2005

Article 19

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Article 19

La commission technique d'évaluation est composée des personnalités suivantes :

le directeur de l'administration de la police nationale ou son représentant ;

le directeur de la formation de la police nationale ou son représentant ;

un membre du conseil d'administration de l'école désigné par le président du conseil d'administration ;

le directeur de l'école ;

le directeur de la formation initiale de l'école.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2008

Créé le 20 décembre 2005 · Abrogé le 1 septembre 2008

La commission technique d'évaluation est composée des personnalités suivantes :

  • le directeur de l'administration de la police nationale ou son représentant ;
  • le directeur de la formation de la police nationale ou son représentant ;
  • un membre du conseil d'administration de l'école désigné par le président du conseil d'administration ;
  • le directeur de l'école ;
  • le directeur de la formation initiale de l'école.

Historique des versions

En vigueur du mardi 20 décembre 2005 au dimanche 31 août 2008

Source : Légifrance