Arrêté du 13 décembre 2006

Article 15

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Article 15

Sont abrogés :

1° L'arrêté du 23 septembre 1991 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage ;

2° L'arrêté du 31 juillet 1997 définissant le contenu et les modalités de présentation des demandes d'autorisation de destruction d'animaux nuisibles dans les réserves de chasse et de faune sauvage.

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En vigueur depuis le 10 février 2007

Sont abrogés :

1° L'arrêté du 23 septembre 1991 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage ;

2° L'arrêté du 31 juillet 1997 définissant le contenu et les modalités de présentation des demandes d'autorisation de destruction d'animaux nuisibles dans les réserves de chasse et de faune sauvage.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-09-23cite  Arrêté 1997-07-31

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Source : Légifrance