Arrêté du 13 décembre 2006

Article 4

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Article 4

L'arrêté d'institution détermine les limites de la réserve et la réglementation qui y est applicable.

Un plan de situation de la réserve au 1/25 000 est annexé à l'arrêté.

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En vigueur depuis le 10 février 2007

L'arrêté d'institution détermine les limites de la réserve et la réglementation qui y est applicable.

Un plan de situation de la réserve au 1/25 000 est annexé à l'arrêté.

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