Abrogé par Arrêté du 28 octobre 2011 - art. 11
Créé le 19 décembre 2010 · Abrogé le 10 novembre 2011
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Nominations d'élèves ingénieurs des travaux publics
Les nominations en qualité d'élève ingénieur des travaux publics de l'Etat sont prononcées par la ministre chargée de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.