Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 décembre 2012

portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration d'un magistrat avant sa retraite

Résumé. Un juge, Gino Necchi, est réintégré dans son poste avant de partir à la retraite.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration d'un magistrat avant la retraite

Résumé. Un magistrat, Gino Necchi, est réintégré dans le corps judiciaire avant de prendre sa retraite.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2012, M. Gino NECCHI, magistrat hors hiérarchie, placé en position de détachement auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté en qualité de contrôleur, est réintégré dans le corps judiciaire à compter du 15 juin 2013, date à laquelle il sera admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge.

Arrêté du 13 décembre 2012