Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0296 du 20 décembre 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

11 textes
Décret2012-14122 articles · 18 décembre 2012
Contrôle financier de l'État sur HAROPA

Décret n° 2012-1412 du 18 décembre 2012 soumettant le groupement d'intérêt économique HAROPA au contrôle économique et financier de l'Etat

Décret2012-14132 articles · 18 décembre 2012
Contrôle financier de l'association ARAMIS par l'État

Décret n° 2012-1413 du 18 décembre 2012 soumettant l'association ARAMIS au contrôle économique et financier de l'Etat

Décret2012-14148 articles · 18 décembre 2012
Simplification des démarches pour les personnes handicapées

Décret n° 2012-1414 du 18 décembre 2012 relatif au fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et à diverses mesures en faveur des personnes handicapées

Décret2012-14156 articles · 18 décembre 2012
Modification des règles des concours pour infirmiers territoriaux

Décret n° 2012-1415 du 18 décembre 2012 fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des infirmiers territoriaux en soins généraux

Décret2012-14168 articles · 18 décembre 2012
Modification des règles d'avancement pour certains militaires

Décret n° 2012-1416 du 18 décembre 2012 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains sous-officiers et personnel militaire de rang équivalent

Décret2012-14172 articles · 18 décembre 2012
Augmentation des salaires pour les sous-officiers et officiers mariniers

Décret n° 2012-1417 du 18 décembre 2012 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers

Décret2012-14180018 décembre 2012

Décret n° 2012-1418 du 18 décembre 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaufort »

Décret2012-141912 articles · 18 décembre 2012
Modification des règles de carrière des infirmiers dans la fonction publique

Décret n° 2012-1419 du 18 décembre 2012 modifiant le décret n° 92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux

Décret2012-142035 articles · 18 décembre 2012
Décret sur le statut des infirmiers territoriaux

Décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux

Décret2012-14213 articles · 18 décembre 2012
Fixation des indices bruts de salaires des infirmiers territoriaux

Décret n° 2012-1421 du 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux en soins généraux

Décret2012-14220018 décembre 2012

Décret n° 2012-1422 du 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux

Autres textes généraux

66 textes
Arrêté43
Voir 43 textes
Arrêté2 articles · 18 décembre 2012
Nomination du préfet pour la protection d'un site naturel en Corse

Arrêté du 18 décembre 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire Capu Rossu, Scandola, pointe de la Reveletta, canyon de Calvi

Arrêté2 articles · 18 décembre 2012
Nomination du préfet de la Haute-Corse pour un site Natura 2000

Arrêté du 18 décembre 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire Porto, Scandola, Revellata, Calvi, calanches de Piana

Arrêté2 articles · 18 décembre 2012
Nomination du préfet de l'Aude pour la coordination d'un site Natura 2000

Arrêté du 18 décembre 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire cours inférieur de l'Aude

Arrêté2 articles · 18 décembre 2012
Nomination d'un préfet pour un projet de parc naturel

Arrêté du 18 décembre 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le projet de parc naturel régional des sources et gorges du Haut-Allier (régions Auvergne et Languedoc-Roussillon)

Arrêté3 articles · 17 décembre 2012
Modification de la répartition des emplois d'administrateurs de l'Éducation nationale

Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté1 article · 13 décembre 2012
Ouverture d'un examen professionnel pour secrétaires administratifs

Arrêté du 13 décembre 2012 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2014 de l'examen professionnel pour l'accès au deuxième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice

Arrêté7 articles · 14 décembre 2012
Indemnité temporaire pour mobilité des agents de l'INSEE

Arrêté du 14 décembre 2012 déterminant les emplois de l'Institut national de la statistique et des études économiques susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 et fixant les conditions de modulation de cette indemnité

Arrêté1 article · 14 décembre 2012
Concours de contrôleur de première classe à l'INSEE en 2013

Arrêté du 14 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours professionnel permettant l'accès au grade de contrôleur de 1re classe du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté5 articles · 18 décembre 2012
Utilisation de tables de mortalité prudentes dans les assurances

Arrêté du 18 décembre 2012 relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes en assurance

Arrêté004 décembre 2012

Arrêté du 4 décembre 2012 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles

Arrêté4 articles · 13 décembre 2012
Transfert des finances communales

Arrêté du 13 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté2 articles · 14 décembre 2012
Contrôle des finances d'établissements publics

Arrêté du 14 décembre 2012 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs sous tutelle des services du Premier ministre

Arrêté2 articles · 17 décembre 2012
Augmentation des remises pour les gérants de tabacs

Arrêté du 17 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant le taux de remise à allouer aux débitants de tabac pour la vente au détail des tabacs manufacturés

Arrêté2 articles · 2 novembre 2012
Compensation financière pour la gestion des cours d'eau en Alsace

Arrêté du 2 novembre 2012 constatant les montants des droits à compensation attribués à la région Alsace, au département du Bas-Rhin et à la communauté urbaine de Strasbourg au titre de la prise en charge des dépenses d'investissement liées à l'exercice de la compétence transférée ainsi que des frais de fonctionnement relatifs tant à la gestion des ouvrages hydrauliques qu'aux services (hors personnels) du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, consécutive au transfert de propriété desdites voies d'eau et au transfert de services prévu par le décret n° 2010-1756 du 30 décembre 2010

Arrêté3 articles · 2 novembre 2012
Compensation des charges pour Mayotte

Arrêté du 2 novembre 2012 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles résultant pour le Département de Mayotte de la création de la compétence relative à l'indemnité compensatrice forfaitaire, prévue par l'ordonnance du 11 juin 2009 relative à l'organisation du service public de l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte

Arrêté1 article · 12 novembre 2012
Concours d'ingénieur territorial en 2013

Arrêté du 12 novembre 2012 portant ouverture en 2013 des concours externe et interne d'ingénieur territorial par le centre de gestion de la Loire-Atlantique représentant le Grand Ouest (Bretagne - Haute-Normandie - Basse-Normandie - Pays de la Loire)

Arrêté1 article · 21 novembre 2012
Ouverture de concours pour ingénieurs territoriaux en Loire-Atlantique

Arrêté du 21 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2012 portant ouverture des concours externe et interne d'ingénieur territorial (session 2013)

Arrêté1 article · 21 novembre 2012
Concours d'ingénieur territorial en informatique

Arrêté du 21 novembre 2012 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement des ingénieurs territoriaux dans la spécialité « informatique et systèmes d'information »

Arrêté1 article · 22 novembre 2012
Concours d'ingénieur territorial

Arrêté du 22 novembre 2012 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne d'ingénieur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en convention avec les centres de gestion des Ardennes, de l'Aube, de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, de la Nièvre, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, des Vosges, de l'Yonne et du Territoire de Belfort

Arrêté2 articles · 5 décembre 2012
Suspension temporaire des règles salariales à l'IGN

Arrêté du 5 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 9 juin 1948 modifié portant statut des ouvriers temporaires professionnels ou spécialisés de l'Institut géographique national susceptibles d'être admis au bénéfice des dispositions de la loi du 21 mars 1928, modifiée par la loi du 2 août 1949

Arrêté9 articles · 5 décembre 2012
Certification des contenants pour déchets dangereux

Arrêté du 5 décembre 2012 portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) pour le contrôle des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté11 articles · 5 décembre 2012
Agrément du CeFEA pour les tests et certifications d'emballages de marchandises dangereuses

Arrêté du 5 décembre 2012 portant agrément du Centre français de l'emballage agréé (CeFEA) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté9 articles · 5 décembre 2012
Agrément du LEREM pour les tests d'emballages de marchandises dangereuses

Arrêté du 5 décembre 2012 portant agrément du Laboratoire d'études et de recherches des emballages métalliques (LEREM) pour le contrôle des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté5 articles · 5 décembre 2012
Agrément de Bureau Veritas pour le contrôle des marchandises dangereuses

Arrêté du 5 décembre 2012 portant agrément de Bureau Veritas pour le contrôle des grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté5 articles · 5 décembre 2012
Contrôle des grands récipients pour vrac par l'ASAP

Arrêté du 5 décembre 2012 portant agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) pour le contrôle des grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté12 articles · 5 décembre 2012
Agrément du BVT pour les emballages de marchandises dangereuses

Arrêté du 5 décembre 2012 portant agrément du Bureau de vérifications techniques (BVT) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté5 articles · 5 décembre 2012
Contrôle des marchandises dangereuses par l'ACI

Arrêté du 5 décembre 2012 portant agrément de l'Association des contrôleurs indépendants (ACI) pour le contrôle des grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté5 articles · 6 décembre 2012
Arrêté du 6 décembre 2012 sur la formation des conducteurs de matières dangereuses

Arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

Arrêté5 articles · 6 décembre 2012
Agrément de l'AFT-IFTIM pour la formation des conducteurs de matières dangereuses

Arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT-IFTIM Formation continue) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

Arrêté5 articles · 6 décembre 2012
Arrêté du 6 décembre 2012 sur la formation des conducteurs de matières dangereuses

Arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

Arrêté5 articles · 6 décembre 2012
Arrêté du 6 décembre 2012 sur la formation des conducteurs de marchandises dangereuses

Arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément du Bureau de vérifications techniques (BVT) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

Arrêté5 articles · 6 décembre 2012
Autorisation de formation pour le transport de marchandises dangereuses

Arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément du groupe Promotrans comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

Arrêté5 articles · 6 décembre 2012
Arrêté du 6 décembre 2012 sur la formation des conducteurs de matières dangereuses

Arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément du Service des essences des armées (SEA) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

Arrêté28 articles · 12 décembre 2012
Modification des règles de transport des marchandises dangereuses

Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Arrêté1 article · 13 décembre 2012
Budget du Médiateur national de l'énergie pour 2013

Arrêté du 13 décembre 2012 relatif au budget 2013 du Médiateur national de l'énergie

Arrêté5 articles · 11 décembre 2012
Interdiction du transport d'enfants en bus un samedi d'août

Arrêté du 11 décembre 2012 relatif à la journée d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2013

Arrêté5 articles · 11 décembre 2012
Restrictions de circulation pour les gros camions en 2013

Arrêté du 11 décembre 2012 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2013

Arrêté3 articles · 21 novembre 2012
Remboursement des frais de restauration et d'hébergement pour les agents de sécurité des ministres

Arrêté du 21 novembre 2012 fixant les modalités d'application dans les services relevant des ministres chargés des affaires sociales du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

Arrêté0012 décembre 2012

Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux concours internes de recrutement dans le corps des commissaires des armées

Arrêté2 articles · 12 décembre 2012
Mise à jour des cahiers des charges pour les produits agricoles

Arrêté du 12 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 25 septembre 2009 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l'obtention d'un label rouge « Porc », viande de porc présentée en frais, surgelée ou préparée

Arrêté2 articles · 12 décembre 2012
Mise à jour des cahiers des charges pour les produits agricoles

Arrêté du 12 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 25 septembre 2009 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l'obtention d'un label rouge en « produits de charcuterie salaison pur porc »

Arrêté3 articles · 12 décembre 2012
Obligation d'accord sur la formation professionnelle dans la plasturgie

Arrêté du 12 décembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)

Arrêté3 articles · 17 décembre 2012
Arrêté rendant obligatoires des accords sur la formation professionnelle

Arrêté du 17 décembre 2012 portant extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine (nouvellement intitulée convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation) (n° 43)

Avis12
Voir 12 textes
Avis1 article
Proposition d'accords obligatoires sur les salaires dans le secteur des tuiles et briques

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques

Avis1 article
Proposition d'accords obligatoires en matière de formation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement

Avis1 article
Proposition d'avenants obligatoires sur la prévoyance

Avis relatif à l'extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils

Avis1 article
Accord obligatoire sur l'emploi des seniors

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine

Avis1 article
Financement obligatoire du paritarisme

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

Avis1 article
Proposition d'avenant sur les salaires minimaux dans la métallurgie

Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard

Avis1 article
Consultation sur un accord obligatoire pour les fruits et légumes transformés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole

Avis1 article
Suspension des exportations d'armes par la France

Avis aux exportateurs de matériels de guerre et matériels assimilés

Avis1 article
Poste vacant : Directeur adjoint en cohésion sociale

Avis de vacance de l'emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS de l'Aisne)

Avis1 article
Nouveau poste de directeur adjoint en Midi-Pyrénées

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Midi-Pyrénées)

Avis1 article
Interdiction de quatre jeux en ligne

Avis d'abrogation relatif aux jeux de loterie instantanée de La Française des jeux accessibles par internet dénommés « Chambre Forte », « Happy Flowers », « Dédé sur le Net » et « Maxibulles »

Mesures nominatives

34 textes
Arrêté28
Voir 28 textes
ArrêtéMesure nominative7 articles · 14 décembre 2012
Modifications administratives pour la gestion des recettes et délégations

Arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 novembre 2012
Réintégration et retraite anticipée d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 29 novembre 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 novembre 2012
Retraite d'un haut fonctionnaire du ministère de l'intérieur

Arrêté du 29 novembre 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 décembre 2012
Retraite d'un haut fonctionnaire de la Cour des comptes

Arrêté du 18 décembre 2012 portant admission à la retraite (Cour des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 décembre 2012
Nomination de Mme Deray comme directrice adjointe

Arrêté du 18 décembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 décembre 2012
Nomination de Sébastien Jean

Arrêté du 18 décembre 2012 portant nomination du directeur du Centre d'études prospectives et d'informations internationales

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 décembre 2012
Réintégration d'un magistrat avant sa retraite

Arrêté du 13 décembre 2012 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 décembre 2012
Réintégration d'un magistrat avant sa retraite

Arrêté du 13 décembre 2012 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 décembre 2012
Fin des fonctions de Pascal Brice comme conseiller diplomatique

Arrêté du 19 décembre 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 décembre 2012
Nomination de nouveaux membres au conseil d'administration

Arrêté du 14 décembre 2012 portant nomination de membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 décembre 2012
Reconduction d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 18 décembre 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative8 articles · 19 décembre 2012
Suspension du conseil d'administration de la CAF des Bouches-du-Rhône et nomination d'un administrateur provisoire

Arrêté du 19 décembre 2012 relatif à la nomination d'un administrateur provisoire de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 décembre 2012
Nomination d'une responsable pour le conseil sur l'information géographique

Arrêté du 14 décembre 2012 portant nomination au Conseil national de l'information géographique

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 décembre 2012
Nomination au conseil d'administration de l'EPARECA

Arrêté du 14 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 décembre 2012
Nomination de deux membres au conseil d'administration d'un établissement public

Arrêté du 17 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 décembre 2012
Fin des fonctions de Pascal Brice comme conseiller diplomatique

Arrêté du 19 décembre 2012 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 octobre 2012
Autorisation de départ en retraite pour une ingénieure

Arrêté du 24 octobre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 octobre 2012
Retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 24 octobre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 novembre 2012
Retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 20 novembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 novembre 2012
Retraite d'un ingénieur des ponts, eaux et forêts

Arrêté du 20 novembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 décembre 2012
Retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 3 décembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 décembre 2012
Nomination à la présidence du comité financier

Arrêté du 4 décembre 2012 portant nomination de la présidente du comité financier de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 décembre 2012
Changement des membres de l'autorité environnementale

Arrêté du 13 décembre 2012 portant nomination de membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 décembre 2012
Nomination d'un administrateur civil pour le ministère de la défense

Arrêté du 18 décembre 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 décembre 2012
Nomination d'un directeur de musée à la tête d'une école d'art

Arrêté du 13 décembre 2012 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 décembre 2012
Nomination au conseil d'administration de l'école d'art de Nancy

Arrêté du 13 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 décembre 2012
Nomination dans un conseil spécialisé pour les produits viticoles et cidricoles

Arrêté du 14 décembre 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 décembre 2012
Réintégration et départ à la retraite d'un ingénieur

Arrêté du 17 décembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Décret5
Voir 5 textes