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Arrêté du 13 décembre 2013

portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Fermeture de la trésorerie d'Aignan et transfert des fonctions à Plaisance

Résumé. La trésorerie d'Aignan dans le Gers est fermée et ses fonctions sont transférées à Plaisance.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code général des impôts ;

Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 (Recouvrement des impôts par les comptables publics) ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Sur le rapport du directeur général des finances publiques,

Arrête :

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Regroupement des finances d'Aignan

Résumé. La gestion de l'argent public d'Aignan est maintenant faite par la trésorerie de Plaisance dans le Gers.

La trésorerie d'Aignan est regroupée sur la trésorerie de Plaisance (Gers).

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Fermeture de la trésorerie d'Aignan

Résumé. La trésorerie d'Aignan dans le Gers est fermée et ses fonctions sont transférées à Plaisance.

La trésorerie d'Aignan est supprimée (Gers).

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Classement d'un poste comptable par le directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement d'un poste comptable après une restructuration.

Le classement du poste comptable restructuré en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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Exécution d'un arrêté sur les finances publiques

Résumé. Un arrêté du 13 décembre 2013 confie au directeur général des finances publiques la tâche de mettre en œuvre les changements, notamment la suppression et le regroupement de certaines trésoreries, à partir du 1er janvier 2014.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2014.

Fait le 13 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

G. Talon

Arrêté du 13 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4